Jugement sur documents bancaires récupérés par le conjoint s'étant désolidarisé

Sujet initié par Le vent se leve, il y a 18 heures - 197 vues

Bonjour chers maitres,
l'époux réclame l'argent "consommé" par l'épouse pour moitié, pour cela,
dans le cadre d'une liquidation des effets matrimoniaux. l' époux a fourni des documents bancaires au nom de l'autre épouse pour justifier de l'argent de la communauté à partager
Les faits :
- 7 octobre désolidarisation des comptes joints par l'époux.
- le 1 er décembre fermeture de 2 comptes d'épargne de l'épouse pour pouvoir pallier les dépenses (abandon de domicile de l'époux plusieurs mois avant).
- ONC le 17 février N+1 = séparation officielle des époux. Effet du divorce et des comptes actés et acquiescés par les époux avec départ au moment de l'ONC.

MA question :
- quelle est la recevabilité des documents au nom exclusif de l'épouse etant donné qu'en plus il y a eu désolidarisation. la banque confirme n'avoir envoyé un document qu'au bénéficiaire (document volé chez l'autre ? ).
Quel grief et procédure pour dénoncer cela sur le fond et forme ? (acquiescement de jugement signé au moment d'un licenciement et état de vulnerabilité)

l'ONC etant le 17 février la juge a trouvé que l'argent a disparu trop près de l'ONC . sauf erreur, la communuaté existant, il n' y a pas de vol entre époux ? et l'un peut "cramer" quel recours ? meme si acquisecment signé sous influence et vulnérabilité....etat de faiblesse (licenciement et chomage le mois précedent)

Est-ce qu'un pourvoi en cassation et sur quels griefs est ce possible (le délai d'appel est dépassé.

Merci chers maitres pour vos précieux conseils.

Merci de vos réponses